Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Maidoussou Karamoko (nom commercial : Kodly), dont les coordonnées figurent sur la page mentions légales, est responsable du traitement des données personnelles décrites ci-dessous.

2. Données collectées

• Compte utilisateur : nom, email, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair)
• Profil vendeur : identité professionnelle, SIRET, adresse, régime de TVA, utilisés pour générer les mentions légales de vos documents
• Données de vos clients : nom, adresse, email et téléphone que vous saisissez pour établir vos devis et factures — vous en êtes responsable en tant que responsable de traitement pour ces données-là, l'éditeur agissant comme sous-traitant au sens du RGPD pour leur hébergement et leur traitement technique
• Documents et transactions : devis, factures, avoirs, dépenses et statuts de paiement associés
• Justificatifs et relevés bancaires : photos de tickets/factures que vous joignez à vos dépenses (analysées uniquement dans votre navigateur pour la pré-lecture automatique, jamais envoyées à un service tiers), et opérations d'un relevé bancaire que vous importez volontairement pour le rapprochement
• Données de facturation de l'abonnement : gérées directement par Stripe (voir ci-dessous) — l'éditeur ne stocke pas vos coordonnées bancaires

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service (création de compte, génération de documents) — exécution du contrat
• Envoi de factures/devis et relances par email à la demande de l'utilisateur — exécution du contrat
• Gestion des paiements en ligne et de l'abonnement — exécution du contrat
• Notification en cas de message via le formulaire de support — intérêt légitime
• Suivi des erreurs techniques pour la fiabilité du service — intérêt légitime
• Respect des obligations comptables et fiscales — obligation légale

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement des fonctionnalités que vous activez :

• Resend — envoi des emails de factures, devis et relances (uniquement si vous utilisez la fonction d'envoi par email)
• Stripe — traitement des paiements en ligne et des abonnements (uniquement si vous ou vos clients utilisez le paiement en ligne)
• Sentry — suivi technique des erreurs applicatives (données techniques uniquement, pas de contenu de vos documents)
• Railway — hébergement de l'application et de la base de données
• Cloudflare — protection et acheminement du trafic vers le site (CDN/pare-feu)

Ces prestataires sont susceptibles de traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis ; ce transfert repose alors sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme de certification équivalent propre à chaque prestataire. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Les données de votre compte, y compris vos documents comptables (factures, avoirs), sont conservées tant que votre compte est actif. La loi française impose à l'entreprise (vous) de conserver ses pièces comptables pendant 10 ans ; c'est votre responsabilité en tant que responsable de traitement pour ces documents.
La suppression de votre compte est immédiate et définitive : elle efface aussitôt votre profil, vos clients, factures, devis, avoirs et dépenses, y compris ceux couverts par cette obligation de 10 ans. Si vous devez conserver vos pièces comptables, exportez-les (page « Mon compte », export de sauvegarde) avant de supprimer votre compte.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits directement depuis votre profil (export et suppression de compte) ou en écrivant à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

L'application utilise deux cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : un cookie de session (maintien de votre connexion) et, si vous gérez plusieurs établissements, un cookie retenant celui actuellement sélectionné. Votre préférence de thème (clair/sombre) est stockée dans votre navigateur (localStorage), pas dans un cookie. Aucun de ces éléments n'est utilisé à des fins de mesure d'audience ou de publicité, et ils ne nécessitent donc pas de consentement préalable au sens de la réglementation applicable aux cookies.
Si la mesure d'audience Plausible est activée, elle fonctionne sans cookie ni donnée identifiante (adresse IP non conservée), conformément à sa conception « privacy by design ».

8. Sécurité

Les mots de passe sont stockés sous forme hachée. L'accès à vos documents et à ceux de vos clients nécessite une authentification. Des sauvegardes régulières de la base de données sont réalisées afin de limiter le risque de perte de données.

9. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement substantiel, les utilisateurs en seront informés.